Les Conditions générales de vente

I – COMMANDE

1.1. Prise de commande
Toute passation de commande sur le présent site implique l’acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
Le fournisseur « CabasBiO » fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits.
Les commandes passées par l’intermédiaire du site internet « cabasbio.fr » engagent le client dès lors qu’il a validé sa commande en réglant le montant correspondant aux articles sélectionnés au moyen du module de paiement Stripe.
Le système d’enregistrement automatique utilisé par « www.panier-bio-paris.fr » est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande passée sur le site « cabasbio.fr » sera confirmée.
Sur cette confirmation, transmise par E.mail dans les minutes qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, la liste des produits la composant et un numéro de transaction.

1.3. Annulation de commande
Le client a capacité à annuler sa commande le jour du paiement, par téléphone uniquement au 09 50 53 62 97. Dans ce cas, un remboursement sera effectué du montant total de la commande. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
1.4 Possibilité de création d’un compte
Le client peut, s’il le souhaite, créer un compte en remplissant un formulaire disponible sur le site. Il pourra procéder à la modification des informations communiquées. Lors de cette inscription, le client choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au service ; ceux-ci devront rester confidentiels afin d’éviter toute utilisation par un tiers dont CabasBiO ne pourrait être tenu pour responsable.
1.6 La composition est susceptible de changer au dernier moment
Dans le cas ou la qualité d’un produit fasse défaut (CabasBiO étant le seul juge) ou dans le cadre de problème d’arrivage.

II – LIVRAISONS
Pour les livraisons, le montant minimum est de 50€, et est possible uniquement sur Clichy (92), avec des horaires à définir avec CabasBiO en appelant au préalable au 09 50 53 62 97.

III – TARIFS
Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euro et toutes taxes comprises. Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

IV – PAIEMENT
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire. Il est réalisé directement et conformément aux conditions générales du système de télépaiement sécurisé de STRIPE.

Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation reprenant le détail de la commande et de la transaction est envoyé au client directement.
EN AUCUN CAS, LE FOURNISSEUR «CabasBiO» N’A ACCÈS AUX INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE CARTE BANCAIRE.

V – INFORMATIONS LÉGALES
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale.

VI – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées au traitement des commandes. Elles sont confidentielles, et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de données le concernant (art. 34 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978).
Ce traitement informatique fait l’objet de la déclaration n° 1461501 auprès de la CNIL.

VII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site « www.cabasbio.fr » est la propriété de Cabas Bio. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. La marque et logo sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

VIII – LITIGE
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à [email protected] ou par courrier à Cabas bio 6 rue du Landy 92110 Clichy – France

IX – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au tribunal compétant.